Ocea Routage Impression

Est accepté en marketing direct :

Certains champs de personnalisation sont acceptés, tels que :
- l'identité des personnes,
- la catégorie socio-professionnelle,
- le secteur d'activité,
- l'habitat et la localisation géographique,
- le numéro de téléphone, L'adresse courriel,
- un numéro de référence client,
- un numéro de contrat,
- les événements calendaires (date de naissance, date d'anniversaire...),
- les événements client (références, sans indication du montant précis, à des commandes passées ou à des dons effectués).

N'est pas accepté en marketing direct :

- toute référence à un montant précis acquitté ou détenu par le destinataire du message. Par exemple la référence à un montant : d'achat, de commande passée, de don acquitté, de réserve de crédit détenue, de versement effectué ; les plis imitant les documents postaux ou pouvant générer une confusion avec le service postal en vigueur : par exemple les mentions : Accusé de Réception, Recommandé, Urgent, Lettre Prioritaire...

- tout message dont le contenu présente un des caractères suivants est refusé : personnel et / ou confidentiel (numéro de R.I.B., numéro de carte bancaire, document s'apparentant à un relevé financier...) ; obligatoire ou d'obligation ; d'administration des ventes (exécution de contrat, service après-vente, recouvrement, facture, avoir, confirmation d'une prise de commande...) ; modifiant ou précisant les droits et / ou obligations du destinataire (notamment si celui-ci ne le lit pas ou n'y répond pas ainsi que tous les messages qui créent une obligation de réponse ; d'exécution pour le destinataire.

Les messages et ou objets associés suivants sont interdits :
- contrevenant aux lois et règlements en vigueur : message qui ne respecte pas le Loi Evin ; le code de la consommation,
- provocation au suicide,
- provocation à l’avortement,
- message à caractère pornographique,
- loterie payante ou entraînant une obligation d’achat,
- atteinte à l’intimité de la vie privée, diffamation, injures, invectives et termes de mépris,
- message qui incite à la haine, à la violence et à la discrimination Produits dangereux ou salissants (échantillon chimique, produit inflammable... ),
- incitation à commettre des infractions de toute nature (vols, destructions, agressions...),
- apologie des crimes, crimes de guerres et crimes contre l’humanité, contestation de l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité,
constitution d’une discrimination entre les personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Tout objet envoyé au tarif marketing direct doit l'être à titre gracieux. La gratuité de l'objet doit apparaître explicitement à la lecture du message (par exemple : envoi d'un catalogue comportant un prix de vente mais dont le message d'accompagnement précise sa gratuité).