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Réglementation postale

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Term Definition
Réglementation postale
Ensemble de lois relatives à l’envoi de plis et de colis. La réglementation postale diffère généralement d’un pays à l’autre, et parfois d’une région à l’autre. Lois qui permettent d’améliorer la qualité globale des services postaux, et qui établit notamment le prix du timbrage.
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